• MADÈRE

Présentation de MADÈRE « MADEIRA L’AUTRE SOLUTION »

Madère est l’une des régions de l’Union Européenne les plus favorables à l’installation des entreprises du secteur du service dans une large gamme d’activités telles que l’import-export, l’e-business, le transport maritime, les investissements immobiliers, , qu’elles soient basées ou non au sein de l’Union Européenne.

Madère offre une taxation réduite (5% sur les revenues de la société) :
• Elle bénéficie de la totale approbation de l’Union Européenne, ce qui confère à l’ensemble du système la transparence et la crédibilité dont beaucoup d’autres juridictions manquent.

De plus, les entreprises immatriculées au Centre International d’Affaires de Madère (CIAM) intègrent le système juridique portugais et se voient donc attribuer automatiquement un numéro de TVA. Ceci leur donne un accès immédiat aux accords et traités afin d’éviter la double imposition qui a été ratifiée par le Portugal.

Ces taux réduits s’appliquent aux revenus provenant des opérations réalisées exclusivement avec les autres entités non-résidentes sur le territoire portugais ou les entités immatriculées au CIAM. Néanmoins, il n’existe aucune restriction au développement des activités réalisées avec les autres entités résidentes au Portugal ou non immatriculées au CIAM, mais ces activités seront soumises au taux général en vigueur à Madère (actuellement 21%).

Les Aspects Fiscaux : Les entreprises portugaises sont soumises à la Directive européenne Mère/fille et sont exemptées de l’impôt sur les dividendes reçus par les filiales européennes à condition qu’elles remplissent les conditions imposées par la loi portugaise dont un minimum de détention d’actions fixé à 10% sur une période supérieure à 1 an.
Les gains de capitaux obtenus grâce aux ventes d’actions ne seront pas inclus dans le revenu imposable des entreprises, peu importe leur origine, à condition que ces titres de participation aient été détenus pour une période minimum de un an et représentent un minimum de 10% de l’actionnariat.
Les dividendes reçus depuis les entreprises affiliées non-européennes seront soumis à un taux d’imposition de 5%.

1 Le taux général de 21% sera applicable aux revenus provenant des activités de services offerts aux résidents sur le territoire portugais.
2 Si lié à la détention d’au moins 10%, a eu lieu pendant une période minimale d’un an, entre autres conditions. Dans d’autres cas, le taux de 5% sera appliquée.

Autres Avantages Fiscaux : Les entreprises recensées au CIAM sont également exemptées:
• d’impôts sur le transfert de propriété, les donations, et sur l’héritage provenant de l’acquisition de biens immobiliers;
• • D’impôts sur les plus-values provenant de la vente d’une propriété immobilière et d’autres actifs ou valeurs conservés en réserve ou sous utilisés ;
• • Taxes locales et autres impôts.

Pour bénéficier de plus amples informations et/ou d’une étude personnalisée, merci de nous contacter.

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